Le fonctionnement de l'entreprise individuelle :
L'entreprise individuelle est inadaptée pour les affaires vouées à un developpement rapide. L'entreprise individuelle n'ayant pas de personnalité juridique propre, c'est l'entrepreneur individuel qui assume la gestion et donc les risques. Sur le plan fiscal, tous les bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu dont le taux marginal peut atteindre 54%.
La gestion de l'entreprise individuelle
L'entrepreneur assume toutes les responsabilités de son entreprise, ainsi, il prend toutes les décisons, quelle que soit leur gravité, sans être ni limité, ni contrôlé par un organe de surveillance tels les commissaires aux comptes. Il peut aussi emprunter pour investir, ou bien vendre l'entreprise sans avoir à rendre des comptes à quiconque. Dans ces conditions, la situation de ses salariés semble plus précaires en comparaison des salariés d'entreprise sociétaire. Généralement, les entreprises individuelles n'ont pas de salariés, quand, celle ci a des salariés (plus de 10), le gerant est obligé de consulter le representant du personnel pour toutes decisions importantes. De la même la façon, il doit respecter les conventions et accords collectifs qui l'a du signés.
Enfin, la tenue obligatoire d'une comptabilité l'oblige à une gestion plus rigoureuse de son entreprise. Il risque, en cas de difficultés financières importantes, de se voir appliquer une procédure collecive de redressement judiciaire voie de liquidation.
Status fiscal et social de l'entrepreneur...
Il faut savoir que les statut fiscal et social de l'entrepreneur individuel demeure moins attrayant que les autres statut d'entreprise
Le statut fiscal du créateur : Les bénéfices réalisés par l'entreprise forment un revenu personnel de l'entrepeneur qui est alors soumis à l'impôt sur le revenu.
Suivant l'activité de l'entreprise, on parlera de bénéfices commerciaux ou industrielles (BIC), de bénéfices non commerciaux (BNC) pour les entreprises de service et bénéfices agricoles (BA). L'entrepreneur doit aussi s'acquitter de taxe professionnelle, parfois de la taxe d'apprentissage, de la taxe sur le salaire et des taxes foncières si vous louez un local.
Le statut social : L'entrepreneur est un travailleur indépendant non salarié, il doit donc payer les cotisations maladie, viellesse, allocations familiales et CSG), auprès de organismes concernés.
Les risques pris par l'entrepreneur...
Lorsque l'entrepeneur est célibataire, il n'engage que ses biens personnels, en revanche, s'il se marie, les biens communs du couple peuvent être saisis par les creanciers de l'entreprise. Dans ce cas, le choix d'un regime matrimonial est très important. De plus, parfois il est nécéssaire de revoir le contrat de mariage pour protéger votre famille en cas de problème liés à l'entreprise.
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