La succession « ab intestat » ou sans testament :

La loi réglemente les successions, surtout lorsque le défunt n’a pas fait de testament ou n’a pas exprimé sa volonté à propos de la transmission de ses biens. Dans ce cas précis, le Code civil décident le plus souvent que les biens du défunt iront à ses parents les plus proches, et ils déterminent l’ordre de parenté qui doit être suivi.

En cas d’absence de famille proche ou éloigné, l’Etat peut recueillir la succession du défunt. Après avoir établi les héritiers, l’état se préoccupe aussi de réglementer le déroulement de la succession, car la répartition des biens du défunt peut demander une longue période et souvent engendrer des conflits d’intérêts au sein de la famille.

Les différents héritiers :

Les parents les plus proches (enfants, petit enfant, frère, conjoint…) recueille la succession. A un même degré de parenté, sauf exceptions, les parents ont une part égale dans la succession. La loi fixe l’ordre selon lequel il faut rechercher les héritiers dans une famille. Les héritiers légitimes sont les plus favorisés.

Parmi les héritiers légitimes, le code civil détermine un ordre dans le droit à succéder. Les parents légitimes sont divisés en quatre catégories. Si on ne trouve personne dans la première catégorie, ce sont les parents de la deuxième catégorie qui hériteront, ainsi de suite. Dans chaque catégorie, le parent qui a le plus proche degré de parenté avec le défunt est prioritaire sur les autres. Ainsi, les enfants priment sur les petits enfants, les parents priment sur les grands-parents etc.

Dans une succession, l’ordre est repartis en quatre catégories :

les descendants, les ascendants privilégiés et collatéraux privilégiés, les ascendants ordinaires et les collatéraux ordinaires.
Les descendant sont les enfants direct du défunt (enfant, petits-enfants, arrière petits-enfants etc.). S’il y a plusieurs enfants, la succession est partagée également entre eux.
Les ascendants privilégiés et collatéraux privilégiés sont les parents du défunt et de ses frères et sœurs. Ces personnes seront les héritiers lorsque le défunt n’a pas eu de descendance.

Les ascendants ordinaires sont les grands parents, arrière grands parents… Il héritent lorsque le défunt n’avait ni descendant, ni parents, ni frères et sœurs. Pour le partage, on applique le système de la fente (succession divisée en deux : une part pour la partie paternelle et l’autre partie du côté maternelle). Enfin les collatéraux ordinaires sont les cousins du défunt qui recueilleront la succession en cas d’absence de ces trois catégories.

La loi a prévu aussi une réglementation au stade de la transmission de la succession, car une foie la succession ouverte, de nombreux problèmes risquent de se poser. C’est pourquoi, des droits sont rédigés (droit d’accepter l’héritage ou pas). La loi lui accorde un délai de 30 ans pour se décider, mais en pratique les circonstances l’obligeront souvent à agir vite. Parmi ces droits, il y a l’acceptation pure et simple, la renonciation, l’acceptation sous bénéfice d’inventaire.