Redressement fiscal, comment le fisc cible les entreprises ?

Lorsque les services fiscaux ciblent une entreprise pour un contrôle, ce n’est pas par hasard. Ils se basent sur plusieurs critères et indices.
Dans cet article, nous allons passer en revu tous ces indices qui les poussent à faire un contrôle fiscale

Premier faisceau d’indices, le fait qu’une entreprise a des relations suspectes à l’étranger
Relation commerciale et financière douteuse, existence de filiale apparentée à la société à l’étranger, des mouvements d’argents important à l’étranger font partie des indices qui peuvent entraîner un contrôle fiscal
Ex : Vous avez une société A à France. Vous décidez d’ouvrir une filiale B à l’île Maurice. Vous décidez ensuite de passer une commande via la société B. Celle-ci vous facture la commande de marchandise à des prix un peu plus élevé que d’habitude.

Deuxième indice, un taux de rotation d’espèce important
Paiement par espèce élevé, Taux de récolte du TVA bas, tout cela semble suspect surtout si l’activité concerne la restauration ou le bâtiment.
De plus, si le ratio de rendement du personnel est élevé, cela peut signifier qu’une partie des recettes n’est pas déclarée
Les agents soupçonneront sans doute un procédé de blanchiment d’argent ou du travail au noir.

Troisième indice : Taux de rotation du stock faible
Si vous avez un taux de rotation faible, cela peut signifier deux choses
Votre affaire ne marche pas bien ou bien vous minorez votre stock en tenant deux comptabilités différentes afin de diminuer vos chiffres d’affaires.
Pour détecter ce type de manipulation, les agents regardent la discordance entre le chiffre d’affaire découlant des déclarations de TVA avec celui qui a été fait dans la déclaration de résultats.

Quatrième indice : L’existence d’un déficit important

Cinquième indice : La réalisation d’opération de restructuration (fusion, scission) réalisée en franchise d’impôt

Sixième indice : Des relations incohérentes avec d’autres sociétés comme par exemple un abandon de contrat sans motif
Transfert d’immobilisation dans des sociétés qui n’a rien avoir avec l’activité exercée.
Transfert d’immobilisation entre une société bénéficiaire et déficitaire
Des relations commerciales ou financières avec des sociétés défaillantes.

Septième indice : Ratio de l’entreprise différend par rapport à ces concurrents
Si votre entreprise déclare un chiffre d’affaire très en dessous de ceux pratiqués dans votre secteur, cela ne peut qu’attirer l’attention des services fiscaux, surtout si le contexte n’est pas défavorable.

Comment réagir en cas de contrôle ?
Il faut garder son calme et montrer une bonne volonté de coopération. Par exemple, lorsque vous recevez un avis de vérification. La faute à ne pas connaître est de demander un report. Ce la risque d’intriguer l’inspecteur, alors que l’entrevue initiale est souvent très laconique et purement formelle.
Si le fisc décide d’approfondir ses recherches, il faut se faire conseiller par un avocat spécialisé en droit d’affaire.

En même temps, il faut traquer la moindre erreur de procédure pour essayer de stopper le contrôle.
Exemple : l’administration a oublié de préciser les années soumises aux contrôles
Vous trouverez des infos sur les obligations en cas de contrôle fiscal sur le « livre des procédures fiscales ».
Utilisez tous les recours possibles :

Autre technique en cas de contrôle fiscale, utilisez toutes les voies de recours possibles et inimaginables pour voir si le fisc ne lâche pas l’affaire.
En dernier recours, vous avez toujours la possibilité de négocier le montant de redressement et les pénalités infligés.......... Article écrit le 21/01/2014