Tout savoir sur la redevance audiovisuelle

Avec la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, la redevance audiovisuelle est au centre de toutes les attentions. Réforme, augmentation des cotisations… Les rapports se bousculent aux portes des sénateurs. En janvier 2009 par exemple, le sénat a décidé d'indexer la taxe audiovisuelle à l'inflation.

Qui doit la redevance ?
La redevance de l’audiovisuel est due par les particuliers imposables à la taxe d’habitation, détenant au 1er janvier de l’année d’imposition, un téléviseur, ou appareil assimilé, associé à un écran (magnétoscope, lecteur dvd ou vidéo-projecteur).

Une ou plusieurs redevances
Une seule redevance est due par foyer fiscal quel que soit le nombre de téléviseurs détenus dans la résidence principale. Un enfant rattaché au foyer fiscal de ses parents ne paiera pas de redevance même s’il habite à une adresse différente.

Qui peut être dégrevé de la redevance ?
Les conditions sont identiques à celles de la taxe d’habitation, et par conséquent les personnes exonérées de la taxe d’habitation seront exonérées de la redevance.

Période d’imposition
Pour les personnes déjà soumises à la redevance en 2012, la redevance est acquittée annuellement, d’avance en une seule fois.
Pour les personnes imposées pour la première fois à la redevance depuis le 1er janvier 2013, la redevance est due pour l’année civile.

Payer la redevance
La redevance est payable chaque année en même temps que la taxe d’habitation, avant le 15 novembre ou le 15 décembre. Le contribuable mensualisé pour la taxe d’habitation le sera automatiquement pour la redevance. En 2013, le montant sera de 129 euros en métropole et 80 euros pour les départements d’outre-mer. En cas de location de télévision, le locataire paiera la redevance par rapport à la durée de location.

L’avis d’imposition est émis avec celui de la taxe d’habitation afférant à l’habitation principale. Lorsque plusieurs foyers cohabitent, la redevance est due par le ou les personnes redevables de la taxe d’habitation.
Si un local est occupé à titre de résidence secondaire par plusieurs foyers différents et imposé à la taxe d’habitation au nom de plusieurs personnes, ces personnes devront désigner celle qui paiera la redevance, à défaut celle-ci sera due par les personnes dont le nom figure sur l’avis d’imposition.

En cas de non paiement ou paiement hors délai, une majoration de 10 % est appliquée. Une lettre de rappel est adressée au redevable 20 jours avant la notification du premier acte de poursuites. En cas de décès, la redevance est due par les héritiers ou légataires.

Comment contester la redevance ?
Que cette contestation porte sur la régularité ou le bien-fondé de l’imposition à la redevance, il faut faire appliquer les règles en vigueur en matière de contentieux auprès du comptable public.

Quand la redevance cesse-t-elle d’être due ?
Pour les personnes soumises à la redevance en 2012, la redevance n’est pas due si entre le 1er janvier et le début de la période d’imposition intervient un des évènements suivants : décès, cessation de détention de téléviseur, non imposition à la taxe d’imposition suite à un déménagement à l’étranger.