Contrat de franchise, comment le rompre ?

Généralement conçus pour une durée déterminée, les contrats de franchise peuvent être résiliés à l’initiative du franchiseur ou du franchisé. Cependant, rompre un contrat de franchise par anticipation doit être mûrement réfléchi car les conséquences qui en découlent sont nombreuses.
En général, les contrats de franchise sont conclus pour une durée limitée avec souvent une clause de tacite reconduction.

Le franchiseur veut rompre le contrat

S’il arrive que le franchisé ne respecte pas ses obligations (manquement à l’hygiène, objectif non atteint, atteinte à l’image de la franchise etc.), le franchiseur détient le pouvoir de procéder à une demande de résiliation du contrat.

Quel que puisse être le motif de cette rupture, le franchiseur est tenu obligé d’informer son client six mois à l’avance. Sans quoi il peut être soumis au paiement de dédommages et intérêts calculés en fonction du chiffre d’affaire que réalise l’entreprise.

Le franchisé veut rompre le contrat

Un franchisé peut demander la résiliation du contrat lorsqu’il constate que certaines informations avaient été dissimulées lors de la signature du contrat ou si le franchiseur ne tient pas à ses obligations, ne rend pas les services attendus.

Conséquences de la rupture

Après rupture, le franchisé doit se débarrasser de tout signe distinctif de la marque fourni par le franchiseur. Concernant les stocks, il peut les garder ou non selon les précisions faites par le contrat. Pour le fonds de commerce, le franchisé peut le céder à l’acquéreur de son choix tout en veillant au respect des clauses du contrat.

De plus, les contrats de franchise prévoient généralement des clauses de non-concurrence ou de clause de non-affiliation.
Lors de la rupture, le franchisé est donc tenu de respecter ces clauses sous peine de se voir traîner en justice.
Par exemple, la clause de non-concurrence interdit à l’ancien franchisé de continuer à exercer la même activité que le franchiseur après la rupture du contrat pour une durée minimum d’un an.