Choisir une concession funéraire, attention au coût

Une concession funéraire est une parcelle de terrain que la commune octroie à un particulier pour en faire une sépulture. Sa durée et son coût est très variable selon les communes, il faut donc bien se renseigner avant de signer.

La concession funéraire est régie par le code général des collectivités territoriales qui prévoit les conditions d’octroi.

Il existe 3 types de concessions
La concession individuelle qui est destinée à une personne seule
La concession collective qui est attribuée à un groupe de personne selon les conditions définies dans l’acte de concession
Enfin, la concession familiale réservée à un titulaire initial ainsi qu’aux membres de sa famille.
Attention ! Dans ce cas, l’acte de concession doit préciser les deux noms (M et/ou Mme) afin qu’il puisse fonder leur sépulture et celle ascendants et descendants.

L’acte de concession définit donc les règles d’utilisation.
En accord avec le code général des collectivités territoriales, l’acte de concession établit par la mairie définie les conditions de fonctionnement, sa durée, son coût.

Coût d’une concession : Selon l’art R2223-15 du code général des collectivités territoriales, le prix d’une concession funéraire est fixé librement lors des conseils municipaux, Des tarifs différenciés peuvent donc être adoptés par chaque assemblée locale. Ce coût varie d’une commune à l’autre. Le tarif est calculé en fonction de critère précis :
Surface de la concession
Emplacement
Commodité d’accès
Adossement à un mur etc.
Les concessions temporaires, trentenaires et cinquantaines renouvelées le sont au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.
Lorsqu’un propriétaire souhaite augmenter la durée de la concession, son prix est calculé en tenant compte du temps restant de l’ancien contrat, plus la durée de la nouvelle concession.

Il existe plusieurs types de concession
Des concessions temporaires (entre 5 ans et 15 ans)
Des concessions trentenaires (30 ans)
Des concessions cinquantaines (50 ans)
Et des concessions perpétuelles (durée illimitée).
N.B : Quelque soit la durée que vous aurez choisi, il faut savoir qu’une concession est accordée à titre d’usage. Vous n’avez donc pas la propriété du terrain.
D’ailleurs, la commune se garde le droit de récupérer la concession en cas de manquement au règle de fonctionnement définit dans l’acte de concession. Par exemple, un état d’abondant caractérisé de la concession ou bien le non renouvellement d’une concession à durée limitée peut entraîner la perte de la concession.
La demande de renouvellement se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière dans les 2 ans suivant l’échéance de la concession.

Peut-on léguer une concession funéraire ?
Un titulaire d’une concession peut en disposer soit par don, soit par legs. La vente est en revanche interdite.
Le bénéficiaire ne peut être qu’un membre de la famille sauf si la concession n’a jamais été utilisée.