Comment lire un contrat de franchise ?

Avant qu’il ne s’engage avec un franchiseur, le franchisé doit faire preuve d’un attention très particulière des clauses, relevez les questions qui lui viennent à l’esprit et les étudier avec un professionnel. Voici une liste des clauses qui méritent le plus attention.

1- CONNAITRE LES CONTOURS DU CONCEPT
Le contrat de franchise ayant pour objectif l’imposition du respect et l’exploitation du concept du franchiseur et de son savoir-faire, cette clause doit impérativement être présentée de la façon la plus claire et précise qui soit.

2- DETERMINER LES MODALITES DE FORMATION ET D'ASSISTANCE
Caractérisant essentiellement le contrat de franchise, ces prestations permettent le transfert du savoir-faire, la mise en œuvre et le contrôle du concept franchisé. Il faut que leur contenu dans le contrat soit très concret.

3- PRECISER LA DUREE DU CONTRAT
Le contrat peut être à durée soit déterminée ou indéterminée. Toutefois, il faut privilégier le premier qui doit par ailleurs être suffisante pour permettre un amortissement des investissements (5 à 7 ans). Il faut que les préavis de dénonciation ou de renégociation soient assez longs pour permettre la négociation de son renouvellement ou la reconversion de l’entreprise.

4- FIXER LES CONDITIONS D'APPROVISIONNEMENT
L’approvisionnement doit impérativement être assuré par le franchiseur, soit par des fournisseurs référencés ou par une centrale d’achat ou de référencement. Toutes les conditions d’achat doivent être mentionnées dans le contrat.

5- EDITEZ LES CLAUSES DE NON-CONCURRENCE
La clause de non-concurrence d’après le contrat est très dangereuse pour le franchisé d’autant plus qu’elle peut lui causer une perte de son fonds de commerce ou une impossibilité de vendre son entreprise sur le marché.

6- CONNAITRE LES CLAUSES DE PREEMPTION-AGREMENT
Ces clauses sont à étudier de très près puisqu’elles affectent le droit de propriété, la valeur de l’entreprise franchisée et le patrimoine du franchisé.

7- DELIMITER LES CLAUSES DE RESOLUTION DES CONFLITS
Il est bien pendant l’élaboration du contrat de prévoir une médiation librement organisée et non préétablie par n’importe quel organisme.
Les clauses d’arbitrage qui obligent un arbitrage institutionnel sont à refuser, car le choix des arbitres, les coûts qui y sont relatifs et toutes les procédures sont imposés et empêchent ainsi aux parties d’organiser la procédure convenablement.

8- SE RENSEIGNER SUR LE SERIEUX DU FRANCHISSEUR
Avant de signer le contrat, le franchisé doit mener une étude approfondie sur son projet, ses motivations et ses moyens. Il est aussi obligatoire de s’informer sur toute la personnalité du franchiseur, ses secteurs d’activité, la concurrence, l'évolution du chiffre d'affaire.