La gestion d'un portefeuille de titre par un professionnel ou sous mandat

Confier son portefeuille de titre à un professionnel permet de se décharger de sa gestion au quotidien. C’est une décision qui doit être murement réfléchie car seul le nouveau gestionnaire peut prendre des décisions d’achat ou de vente en fonction de vos objectifs.

Le gestionnaire professionnel doit avoir l’agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF). En général, ce type d’activité est exercé par un établissement financier (banque, entreprise d’investissement, compagnie d’assurance…). Le contrôle de ces établissements est régi par l’AMF qui fixe des règles strictes.

Ces règles leur imposent notamment de s’enquérir auprès de leurs clients, préalablement à la signature du mandat de gestion, de leur situation financière, de leur expérience en matière d’investissement et de déterminer avec eux leurs objectifs en termes de risques d’investissement.

Pour régir tout ça, un contrat de gestion doit être établit
Le mandat contient toutes les informations nécessaires à la bonne gestion du portefeuille de titre, de définir :
Les objectifs de la gestion (prudente, dynamique, spéculative…)
Les types de produits autorisés (action, obligations…)
Les modalités d’information du client sur la gestion de son portefeuille
Le mode de calcul de la rémunération du gestionnaire
La durée et les modalités de reconduction et de résiliation du mandat.

Le plus souvent, les produits autorisés dans le cadre de gestion de portefeuille sont les valeurs négociés sur un marché réglementé (produit financier autorisé sur le marché français ou européen). Lorsque l’investisseur autorise d’autres produits non réglementé, il donné un accord formel et spécial.

La rémunération du gestionnaire
La rémunération et les modalités de calcul sont en général précisées sur le contrat. Dans la plupart des cas, le gestionnaire se rémunère sur les commissions de gestion. Elle peut comprendre une part variable liée à surperformance du portefeuille par rapport à l’objectif de gestion et sur les frais de transactions qui se composent des frais de courtage perçus et le cas d’une commission de mouvement facturée à l’occasion de chaque opération.

Les obligations du gestionnaire
Gérer de façon saine le portefeuille sans sortir de son cadre. Le gestionnaire doit agir dans l’intérêt de son client, être loyal, il a une obligation d’information, de conseil et d'expertise … En cas de manquement à ses devoirs, le souscripteur peut saisir le juge pour demander réparation. Il peut aussi résilier le mandat (lettre recommandée AR).