Gestion usufruit sur un portefeuille de titres

Une personne qui hérite d’un usufruit sur un portefeuille de titre doit connaître certaines règles notamment sur la gestion de son usufruit et les plus-values qui pourra toucher en cas de cession des titres.

La gestion du portefeuille de titres

Souvent hérité en usufruit par le conjoint survivant, est d’être composée de très nombreuses valeurs.
Le problème qui se pose souvent avec ce type de donation est la gestion des titres à savoir acheter et vendre les titres.

Pour éviter que cette gestion soit paralysée par la nécessité d’une intervention conjointe du nu-propriétaire et de l’usufruitier. Une jurisprudence de l’arrêt de la cour de cassation du 3 novembre 2002 a permis de donner à l’usufruitier le pouvoir et à lui seul de vendre des titres.

Cependant, celui est tenu à des obligations notamment l’obligation de réinvestir l’argent de la vente des titres dans le portefeuille. Ensuite et conformément au droit commun, l’usufruitier à l’obligation de conserver la substance du portefeuille (action/obligation…)

Il est aussi précisé que l’usufruitier a l’obligation d’informer le nu-propritaire des changements qui se produise sur le portefeuille de titre. En revanche, il n’a pas à obtenir son accord pour vendre. Pour éviter tout problème de gestion, il est recommandé que les deux parties se mettent d’accord sur le fonctionnement du portefeuille en signant une convention qui définissent les modalités de gestion du portefeuille.

Les plus-values de cession des titres.

Il arrive que lors d’une cession d’une action ou d’une obligation, l’usufruitier obtient des plus-values. Bien qu’il soit le seul à toucher l’argent issue des ventes, la personne imposable est normalement le nu-propriété.
Par exception, l’administration admet que les plus-values soient taxées au nom de l’usufruitier si ce dernier et le nu-propriété ont adressé à la banque une option expresse et irrévocable en ce sens. Cette option pour l’imposition de l’usufruitier n’est possible que lorsque c’est à la suite d’une succession que les titres se sont trouvés démembrés.
Dans la plupart des cas, le calcul de la plus-value se fait par différence entre le prix de vente et la valeur globale des titres, telle qu’elle a été retenue pour le calcul des droits de succession, majorée des droits de succession, des honoraires du notaire et des frais d’acte et de déclaration.