Lettre de mise en demeure avec accusée de reception

( Cette lettre doit souvent être accompagnée d'un constat d'huissier pour montrer la preuve de l'infraction constatée.)

Monsieur/Madame/Mademoiselle [Prénom] [Nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

A l'attention de Monsieur X
Place Carnot
75000 Paris

Ville, Le 15 octobre 200X

Mise en demeure

Madame, Monsieur

Nous venons de découvrir que votre site internet : www.siteinternet.com diffuse à l'identique des articles, photographies, images tirés de nos livres, magasines, sites internet sans aucune autorisation ne soit obtenue, aucune remunération versée. Je vous mets donc en demeure de :
- Cesser immediatement de diffuser ces articles, photographies, images, par quelque méthode que ce soit.
- Arrêter dès à present et dans l'avenir la copie sous quelque forme que ce soit de notre livre, magasine, site internet pour lesquels vous n'avez obtenu aucune autorisation.
- Et enfin nous divulguer les noms des responsables dans l'hypothèse ou plusieurs personnes seraient impliquées

A ce jour, nous avons fait constater par un huissier de justice cette contrefaction à laquelle vous vous êtes livré. Un simple retrait des pages concernées du site sans explication ne saurait vous exonérer.

Votre nom apparait comme étant le seul contact, entre nous et ce site. Nous sommes donc contraint d'envoyer la mise en demeure avec accusé de reception à votre adresse.

En l'absence de réponse de votre part mentionant les responsables du site, je serais contraint de vous assigner devant les juridictions compétentes notamment au titre : de contrefaçon de droit d'auteur, atteinte au droit à l'image ou concurrence déloyale.

Dans ce cadre, l'affaire sera communiquée au procureur de la republique avec l'ensemble des preuves recoltées. Sachez que vos agissements fautifs mettent en péril l'existence de notre entreprise.

Si vous n'agissez pas, nous serons donc en droit de réclamer réparation à hauteur du préjudice subi. Pour finir, il faut savoir que ce genre de contrefaction sont passibles d'une peine de 300 000 euros d'amende et trois ans d'emprisonnement. Nous vous donnons 48h à réception de la lettre de mise en demeure pour nous communiquer les responsables de ces infractions. Passé ce delai, nous confierons cette affaire à notre avocat qui lui saisira la juridiction pénale. Dès lors, la procédure ne sera plus sous notre contrôle.

Salutations distinguées
[Signature]