Exemple« Accord de départ négocié en entreprise »

Entre les soussignés :

• Monsieur (ou Madame) …………… (Nom et adresse de l’employeur), représenté par Monsieur (ou Madame)……………., d’un part et
• Monsieur (ou Madame)………….. (Nom du salarié) demeurant à …………….. (mettre l’adresse du salarié), d’autre part ;

Ci après dénommés « les parties ».

Etant rappelé que Monsieur (ou Madame)……………….(nom du salarié) a été embauché le (Mettre la date d’embaucheà en qualité de …………(fonctions initiales), qu’il (ou elle) exerce actuellement les fonctions de ……………. Pour un salaire mensuel brut de ……………..(montant en euros).

Pour des raisons de convenances personnelles, Monsieur (ou Madame)……………… (nom du salarié) a exprimé le désir de rompre ce contrat de travail et d’être libéré de ses obligations envers Monsieur (ou Madame)…………. (nom de l’employeur) à la date du ………… (date).

Monsieur (ou Madame)……………… (nom de l’employeur) ne s’oppose pas à ce départ anticipé de l’entreprise.

Les parties se sont, par conséquent, mises d’accord, après négociation, pour décider la rupture de leur lien contractuel.

Il a été convenu des modalités suivantes

• Monsieur (ou Madame)……………… (nom du salarié) quittera l’entreprise le (mettre la date de départ du salariéà ;
• Monsieur (ou Madame)………………(nom de l’employeur) lui versera, le jour de son départ, la somme de …………… (Montant en euros) correspondant aux salaires restant et les indemnités compensatoires dus.

 

Fait le ……. (date), à ……..

En deux exemplaires