L’embauche d’un salarié à domicile :

L’emploi à domicile doit faire l’objet d’une déclaration à l’URSSAF si celui-ci n’est pas payé par la CESU (chèque emploi service). Si vous recrutez un salarié pour la première fois, vous devez vous procurer auprès de votre caisse d’allocation familiale ou de l’URSSAF, un imprimé de déclaration.

Dans les huit jours qui suivent l’embauche, ce formulaire doit être retourné à l’URSSAF.

On vous délivre alors un numéro d’immatriculation qui devra systématiquement figurer sur le bulletin de paie remis au salarié.
Vous devez aussi vous assurer de l’immatriculation du salarié à la sécurité sociale. Si celui-ci n’a pas de numéro d’assurance sociale, remplissez-le à la cadre spécial du formulaire de déclaration d’employeur.
Si votre salarié est de nationalité étrangère, non ressortissant de l’union européenne, vous devez vous assurer de la régularité de sa situation et joindre à la déclaration, une copie d’une pièce d’identité ou d’état civil et son titre de séjour

Dans tous les cas, la conclusion d’un contrat de travail est obligatoire. Le contrat doit notamment mentionner la nature du travail à accomplir, la durée et les horaires travail, la qualification du salarié. L’employeur est dispensé de cette formalité dans le cas précis d’utilisation du chèque emploi service ou s’il fait appel à des organismes agrées de service à la personne.

Une fois inscrit à l’URSSAF, on vous envoi trois bulletins de paie par trimestre qu’il vous suffira de remplir. Pour connaître les règles en matière d’horaire, de rémunération, de congé… adressez vous auprès de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Les cotisations sociales sont à payer tous les trimestres. Elles sont calculées à partir des informations que vous lui fournissez.

La réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
Vous pouvez bénéficier de cette réduction si vous utilisez les services d’un salarié travaillant à temps complet ou partiel à votre résidence principal ou secondaire en France. Les services pris en compte sont
La garde d’enfants, soutien scolaire à domicile
Présence auprès d’une personne âgée ou handicapée, garde malade, ménage, courses, repassage, chauffeur.
N.B : les personnes des jeunes de nationalité étrangère au pair ne donnent pas droit à la réduction.
Les dépenses prises en comptes sont les sommes que vous versez soit à votre salarié dans le cadre d’un recrutement direct, soit à un organisme agrée ou une association conventionné.
Le montant de la réduction est de 50% des depenses retenues dans la limites de 10 000 euros ou 13 800 pour les personnes ayant un membre de la famille titulaire d’une carte d’invalidité de 80%

Site Internet sur l'embauche à domicile
Etablissement de la fiche de paie du personnel de maison :
http://www.urssaf.fr/general/service/bulletin_de_salaires_particuliers_01.html
Chèque emploi service : www.travail.gouv.fr/infos_pratiques/ch_emploi-service.html
Fédération national des particuliers employeurs : www.fepem.fr
Convention collective des salariés du particulier employeur : http://djo.journal-officiel.gouv.fr/convcol.htm