Comment protéger une marque ou une invention ?

Le nom, le logo, le produit… sont des éléments caractéristiques d’une entreprise qui doivent faire l’objet d’une protection avant même le démarchage d'associé ou la recherche de financement.

En effet, lorsque vous souhaitez créer une entreprise, l’originalité de votre concept ou de votre invention, le logo et le nom de la société font partie du moteur de développement. Pour éviter que ces éléments soient plagiés, mais aussi pour obtenir le monopole d’exploitation de votre marque, il faut absolument déposer un dossier à l’institut national de la propriété industrielle.

Lors d’une création d’entreprise, le porteur de projet se heurte à deux difficultés majeures.

Le lancement de son business et la protection de sa marque ou de son invention. Pour partir sur des bonnes bases et prendre une longueur d’avance contre d’éventuels concurrents, il est souvent nécessaire que le créateur dépose soit un brevet pour tout ce qui concerne les inventions ou bien protège le nom et le logo de sa société. Déposer votre marque auprès de l’INPI (institut national de la protection industrielle) signifie donc en devenir le propriétaire et constitue une bonne sécurité face à un usage abusif de la concurrence.

Le brevet permet de protéger les innovations techniques (les dessins techniques, graphisme) et la marque protège les signes distinctifs : nom de produit ou de société, logo, slogan, étiquette ou sons etc.

Pour débuter les démarches, vous devez dans un premier temps énumérer l’ensemble des produits ou de services à protéger. Ensuite, vous devez vous s’assurer que les termes et images choisis ne sont pas déjà utilisés par d’autres entreprises.
Les marques déposées ne sont pas les seules à devoir être prises en compte dans cette recherche d’antériorité. Les marques notoires doivent faire aussi partie des recherches.

Assurez-vous également que votre marque ne ressemble pas à un droit d’auteur, un dessin, à un modèle protégé, à un nom de domaine, à un non d’association etc.
Toute similarité (ressemblances orthographiques, phonétiques, intellectuelles) peut entraîner un refus de la part de l’INPI.
Quoi qu'il en soit, c’est à vous avec l’aide d’expert ou des documentalistes de l’INPI d’estimer si votre marque est disponible ou pas. Si les recherches montrent que vous êtes le seul à vouloir utiliser cette marque, alors vous pouvez poursuivre votre dépôt.

Il faut donc remplir un formulaire de dépôt disponible auprès de l’INPI ou sur leur site Internet www.inpi.fr.

Il est même possible de réaliser les démarches électroniques, sans imprimer votre demande d’enregistrement. Le mieux est tout de même de garder une trace de votre dépôt. Imprimer et envoyer donc en cinq exemplaires identiques et tous signés en original accompagné de différentes pièces administratives à l’adresse indiqué sur le formulaire.

Le dépôt de marque coût au minimum 220 euros, payables le jour de la demande. Vous recevez ensuite un accusé de réception de la part de l’inpi, comportant la date, le lieu ainsi que le numéro national du dépôt. La publication dans le journal officiel de la propriété industrielle (Bopi) a lieu dans un délai de six semaines.

Votre marque peut toutefois faire l’objet d’une opposition ou d’une observation par toute personne ayant pris connaissance du dépôt et ce, pendant un délai de deux mois après la publication. Dans ce cas, il faudra régulariser votre dossier et éventuellement apporter des rectifications. A l’issue de la procédure, l’INPI publie l’enregistrement du dépôt au Bopi et vous envoie un certificat attestant que vous êtes le propriétaire de la marque déposée.

Protéger sa marque à l'étranger

La recherche d'un fabricant à l'étranger peut entraîner des conséquences fâcheuses sur votre produit ou votre marque (plagiat, copie, contrefaçon etc.).

Pour éviter tout type d'usurpation, il faut absolument déposer un titre de propriété industrielle dans le pays où vous souhaitez sous traiter et s'assurer que celui a bien été étendu dans le pays auquel les discussions de partenariat auront lieu.

Le dépôt de brevet, marque etc doivent être fait par vos soins. Il ne faut jamais autoriser le sous-traitant local de faire la demande de protection en son nom car plutard il peut l'utiliser comme moyen de chantage.

Les conventions internationales sont là pour vous aider à étendre géographiquement vos droits de propriété industrielle, intellectuelles etc. Il est d'ailleurs rappelé que le premier dépôt d'un brevet, d'une marque ou d'un modèle dans son pays d'origine ouvre droit de priorité de plusieurs mois pour étendre son droit à l'étranger.

Pendant les discussions, il faut éviter de divulguer les secrets de fabrication, le savoir faire technique, le design ou la marque qui n'ont pas encore reçu le droit de propriété intellectuelle. De plus, il faut absolument signer un accord de confidentialité et de non-concurrence avec le partenaire avant tout divulgation d'information importante. Après les discussions, il ne faut pas laisser des documents techniques au fabriquant sous-traitant tant que n'a pas signe le contrat de confidentialité.