3 conseils pour ouvrir rapidement un bureau de tabac ?

Un bureau de tabac ou débit de tabac est un lieu autorisé par la douane et l’administration à vendre du tabac. En France, il existe trois catégories de débits de tabac : Le débit de tabac permanent (vente de tabac en détail toute l’année), le débit de tabac saisonnier (huit mois par an, lieux touristiques) et le débit de tabac spécial implanté dans les gars, les aéroports…

Pour ouvrir un bureau de tabac, il faut se plier à quelques règles.

Soit vous reprenez un débit de tabac existant : Dans ce cas, vous succédez à une personne qui cesse son activité. Vous devez donc déposer un dossier auprès de l’administration des douanes pour que celui-ci soit étudié et éventuellement validé.

Soit vous souhaitez acheter un débit de tabac aux enchères : Dans ce cas, il faut se rendre à la mairie ou au service des douanes du lieu de la future implantation pour se renseigner s’il y a des enchères à venir. Le candidat retenu est celui qui s’engagera à payer annuellement et pendant trois ans le montant le plus élevé de la redevance due par le gérant.

Dernière solution, vous vous s’associez avec un débitant en exercice. Dans ce cas, vous pouvez acquérir des parts sociales de la société si celui-ci possède un statut type SARL.

Pour exercer, il faudra être actionnaire majoritaire de la société. Le dossier doit être validé ensuite par l’administration douanière.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

Pour s’installer en tant que débiteur de tabac, deux cas de figure se présentent :

Soit vous êtes présentés par un débitant qui cesse son activité (rachat, succession, association)

Soit vous participez aux enchères (procédure d’adjudication)
Un dossier est ensuite à remplir et à renvoyer à la Mairie où les locaux se situent.

Certaines personnes sont interdites d’exercer ce métier :
Les mineurs, les personnes qui ont commis des délits et des infractions graves n’ont pas le droit d’exercer ce métier.

Au niveau du local, des normes strictes sont à respecter :
Votre local doit être aux normes et en accord avec les directives des bureaux des Douanes. Lorsque votre dossier est accepté, un cahier de charge vous est alors donné afin et doit être appliqué à la lettre faute de quoi, les douanes ne vous délivre pas le récépissé nécessaire à l’ouverture du débit de tabac............... Article écrit le 2/06/2014