Mise demeure pour aboiement d'un chien

Ce type de bruit font partis des troubles de voisinages qui sont souvent recensés dans les enquêtes. Pour faire cesser les troubles, il faut dans un premier temps discuter avec le voisin en cause afin de lui faire prendre conscience de la responsabilité du fait de son chien avant de commencer des mises en demeure.

[Prénom] [Nom]
[Adresse]
[Code postal]
[Ville]

A l'attention de Monsieur
Adresse
Code postale ville CEDEX

Ville, fait le 10 octobre 200X

Objet : Aboiement de votre chien

Monsieur (ou Madame);

En dépit de la conversation que nous avons tenue le …. dernier, je constate que vous n’avez pris aucune disposition pour faire cesser les aboiements de votre chien.

Si vous ne faites rien pour faire cesser ce trouble de voisinage, je serais dans l’obligation de porter l’affaire devant Monsieur le maire voir devant le tribunal d'instance.

Vous devez savoir que vous vous exposez selon l’article R.1336-7 du code de la santé publique à une amende de 450 euros ainsi que des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

En espérant que vous fassiez le nécessaire pour arrêter l’aboiement de votre chien, je vous prie d’agréer, monsieur ou madame, à l’assurance de mes salutations distinguées.

Monsieur X

[Signature]