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L’allocation d’aides au logement (Apl, Alf, Als)

Ces aides sont destinées à aider familles et couples à payer leur loyer, s’ils sont locataires ou à rembourser un emprunt contracté pour l’achat d’un logement, s’ils sont propriétaires.

Comment bénéficier de l'APL ?

L'APL (Aide personnalisée au logement) est destinée :

Au locataire d'un logement neuf ou ancien qui a fait l'objet d'une convention entre le propriétaire et l'Etat fixant, entres autre l'évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d'entretien et les normes de confort

Aux personnes accédant à la propriété ou déjà propriétaires, ayant contracté un prêt d'accession sociale (Pas), un prêt aidé à l'accession à la propriété (Pap) ou encore un prêt conventionné (Pc) pour l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec ou sans améliorations, l'agrandissement ou l'aménagement du logement.

ALF (Allocation de logement familial) concerne les personnes qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'Apl et qui ont un enfant (né ou à naître) ou certaines autres personnes à charge. Enfin si vous formez un ménage marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints.

ALS (Allocation logement social) s'adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l'Apl, ni de l'Alf. La plupart des conditions d'ouverture du droit sont identiques pour ces trois prestations.

Conditions d'attributions :

Vous avez une charge de logement (loyer ou remboursement de prêt)
S’il s'agit d'une location, le propriétaire n'est ni un des parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petit enfants de vous même ou de votre concubin
Sont aussi susceptibles de recevoir une aide au logement : les personnes qui vivent dans un foyer, à l'hôtel, dans un meublé ou résidence universitaire, les personnes âgées ou handicapée non héberger gratuitement en foyer, en maison de retraite, unité de soins de longue durée.
Ce logement est votre résidence principale et il doit être occupé au moins huit mois par an par vous ou votre conjoint. Pour les ressources, par exemple pour un étudiant, elles ne doivent pas être plus de 3700 euros pour le boursier et 4200 pour les non boursiers.

Conditions liées au logement :

Le logement que vous occupez est un logement décent avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité. Sa superficie doit être au moins égale à 9m² pour une personne, 16m² pour deux personnes (+9m² par personnes supplémentaire). Dans le cas de ALF, 70m² pour huit personnes et plus.

 

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