Attention, le jobdumping est arrivé en France ?

Un site propose des offres d'emplois d'entreprises, qui fixent un prix maximum. Les candidats font des enchères à la baisse sur le salaire. L'enjeu : Eviter de tirer les salaires vers le bas, veiller au respect de la legislation du travail, notamment en matière de recrutement et de fixation des salaires et surtout interdire ce genre de pratique sur notre territoire. Pour comprendre les enjeux et les dangers de ces pratiques, lisez l'article sans tarder.

Les site en question est Jobdealer.net

On attendait depuis plusieurs mois la déclinaison française du site «jobdumping.de», ouvert en Allemagne à l'automne 2004. C'est finalement le site «jobdealer.net» qui, début novembre, reprend le concept des offres d'emplois mises aux enchères in­versées. Le principe est simple : le site propose des offres d'emplois publiées par des entreprises, qui fixent un prix maximum. Les candidats déposent ensuite leurs réponses, en faisant une enchère sur le salaire. Chacun pourra donc enchérir à la baisse, «dans le respect du salaire minimum légal», précise Jobdealer.net . Le site français revendique toutefois sa différence avec son concurrent allemand : son objectif serait avant tout d'offrir davantage de transparence, non pas de faire baisser les salaires.

Face à l'accueil glacial qu'avait reçu le site «jobdumping.de» lorsqu'il avait annoncé son intention d'étendre la pratique en France, les responsables de «jobdealer.net» ont souligné la valeur ajoutée du service français. Son communiqué de presse fait ainsi valoir sa recherche de transparence et les services offerts. Le site propose ainsi des services gratuits, comme la mise en ligne d'une «Cvthèque», ainsi qu'un système d'évaluation permettant aux deux parties, à la fin de chaque mission remplie par le candidat choisi, de fournir des appréciations l'une envers l'autre. Si en théorie, ce système va dans le sens de la reconnaissance des compé­tences, il n'en demeure pas moins vrai que sur le terrain il permet à un employeur de proposer une offre d'emploi en ligne et de laisser les candidats y postuler pour tirer les salaires vers le bas.

Que dit la legislation

Aujourd'hui, bien que le système heurte la morale, aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit la pratique consistant à publier une offre d'emploi visant à recruter un salarié à l'issue d'enchères inversées à distance, organisées par voie électronique, portant sur sa rémunération. Seules les dispositions actuellement garanties par le Code du travail visent, en effet, à interdire toute rémunération inférieure au Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) au sein des articles L. 141-2 et suivants. Hormis cette garantie, la rémunération due en échange d'une prestation de travail est librement fixée par accord entre le salarié et l'employeur.

Inquiétude des partenaires sociaux

Toutefois le développement d'enchères électroniques inversées en matière de recrutement suscite l'inquiétude des partenaires sociaux. Dans un communiqué du 18 novembre 2005, la CFE-CGC a ainsi manifesté son opposition à l'émergence des sites reposant sur des enchères électroniques inversées. Le Medef, quant à lui, s'il approuve le système des enchères inversées de manière générale, paraît très réservé sur l'opportunité de permettre son utilisation lorsqu'un facteur humain est prépondérant.

Pour interdire cette pratique en matière de conclusion de contrat de travail, une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale par Madame Kosciusko-Morizet, députée de l'Essonne, le 23 janvier 2006. Par souci d'efficacité, cette proposition a ensuite pris la forme d'un amendement au projet de loi relatif à l'égalité des chances. Cet amendement a été validé par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, ce qui laisse fortement augurer un vote favorable de l'Assemblée au mo­ment où lui sera présenté l'article de loi visant à interdire totalement ce genre de pratique.

Au-delà de l'interrogation sur le cadre juridique de ce système, on peut s'interroger quant à son intérêt même. En effet, le contrat de travail étant, avant tout, un contrat intuitu personae qui ne saurait être réduit au simple salaire, la relation de travail repose sur d'autres critères que la rémunération. Les systèmes d'enchères ne paraissent donc pas à même d'assurer un recrutement satisfaisant pour l'employeur. Bien qu'original et innovant, le concept des enchères électroniques de recrutement ne semble d'ailleurs pas rencontrer le succès escompté et risque même de disparaître prématurément.