La declaration pré remplie, declarer ses impôts autrement...

Nouveauté fiscale 2006, la déclaration pré remplie a permis de gérer plus vite et mieux la grande quantité des documents transmis par les contribuables et mieux remplir sa declaration d'impôt. Ces préinscriptions de chiffres ne concernent évidemment pas toutes les cases. Quels domaines sont concernés, voilà la question.

Mais ces chiffres recueillis, entre autres, auprès des employeurs ne sont pas inscrits dans le marbre. Comment pourra-t-on les modifier en toute bonne foi ?

Il faut aussi savoir qu'il y a en fait 3 versions de déclarations possibles. Bigre !!! Faut-il faire un choix selon sa situation ? Et quels sont les critères qui nous font régider l'une plutôt que l'autre ?

Le contenu de la déclaration

Sur la déclaration préremplie, papier ou sur Internet, seront indiqués : les salaires, les pensions et retraites, les indemnités journalières pour maladie, les allocations de chômage et de préretraite.
Toutes ces données sont transmises aux services fiscaux par les entreprises, les organismes sociaux et les caisses de retraite, eux-mêmes soumis à des obligations de déclarations. Le rattachement de ces informations au contribuable correspondant se fait par un système sécurisé qui s'appuie sur l'état civil, le numéro de Sécurité sociale et les identifiants de l'administration (avec un contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés).
Chaque contribuable devra ajouter, le cas échéant : les revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers, les plus-values mobilières.
Les charges ou réductions d'impôts devront être également mentionnées de la main du contribuable.

Corriger la declaration

1) Contrôler les informations relatives à la situation familiale et à l'adresse qui sont préimprimées sur la déclaration. Utiliser l'emplacement en-dessous pour signaler les changements éventuels.

2) Vérifier les informations concernant vos revenus. Si l'Administration a commis une erreur, utilisez la case blanche prévue en-dessous pour opérer la correction. Vous devez rayer le chiffre erroné et inscrire le bon montant dans la case prévue à cet effet. Il est inutile de fournir un justificatif pour prouver l'opportunité de la correction. Attention, les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus par Internet doivent également corriger les informations préétablies s'ils constatent une erreur. Il leur suffit de changer, directement en ligne, le montant des revenus dans les cases correspondantes.

3) Compléter, si besoin est, la déclaration : ajouter les revenus qui n'y sont pas portés, mais aussi les charges et autres éléments donnant droit à des bonus fiscaux (frais de garde d'enfant, don aux oeuvres, pensions alimentaires...).

4) Signer la déclaration avant de l'envoyer ou de la télédéclarer.

Les risques d'erreurs

L'expérience de la déclaration préimprimée menée auprès de 480 000 contribuables d'Ile-et-Vilaine l'an dernier prouve que le taux d'erreur est relativement faible. 87% des foyers concernés n'ont pas apporté de correction aux chiffres reportés par l'Administration. Mais tous les contribuables ne sont pas égaux devant le risque d'erreur. Pour les retraités, la situation est relativement simple. L'Administration reporte les montants fournis par les caisses de retraite. Comme le contribuable reçoit ce ces mêmes caisses l'ensemble des sommes perçues, le contrôle est facile à réaliser. Pour les salariés, c'est une autre histoire. L'employeur transmet à l'Administration fiscale la "déclaration annuelle des salaires" qui indique la totalité des sommes versées et pas seulement la fraction de salaires imposable. Il peut y avoir entre les deux montants une différence.Il faut donc ouvrir l'oeil !

Les nouveautés de la declaration d'impôt 2010:

Premier nouveauté, le barème de l'impôt passe de 7 à 5 tranches et les taux de chaque tranche a baissé. Le taux maximun d'imposition va être diminué pour passer de 48% à 40%. Ainsi, 80% de la baisse concernera les parsonnes avec des revenus inferieurs à 3500 euros mensuels. Autre nouveauté, le bouclier fiscal : ce nouveau dispositif plafonnera le montant total des impôts direct payés par une même personne à 60% de ses revenus. Ainsi les personnes à faible revenus mais qui dispose d'un patrimoine immobilier sont donc en droit de demander à l'administration une restitution des impôts indirect qui ont été prelevé. Le credit d'impôt accordé pour l'achat d'une voiture non polluante est majoré de 20%. Et enfin le taux de credit d'impôt pour frais de garde enfant passe de 25% à 50%.