Assurance-vie, 3 astuces pour diminuer les droits de transmission
A partir du 1er juillet 2014, les règles en matière de taxation sur les droits de transmission sur les assurances-vie changent.
Dans les nouvelles réformes, il est mentionné que les détenteurs d’assurance ayant moins de 70 ans et qui transmettent à son bénéficiaire des sommes supérieurs 700 000 euros se verra taxer à hauteur de 31,25% contre 25% actuellement.
Heureusement, certaines clauses ne changent pas. C'est le cas des sommes inférieures à moins de 152 000 euros par bénéficiaire qui échappent à la taxation . Au delà, le bénéficiaire se verra imposé à hauteur de 20%.
Pour les détenteurs d’assurances-vie qui ont plus de 70 ans, les bénéficiaires profitent d’un abattement général de 30 500 euros (celui-ci est global et donc partagé entre les personnes qui reçoivent les capitaux).
Au delà, les sommes versées sont soumis aux droits de succession ordinaire en fonction du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire.
Au niveau des gains obtenus (plus values et intérêts), ils sont exonérés de d’impôt. Seuls les versements seront taxés.
Quels sont les astuces pour faire baisser les droits de succession ?
1er astuce : Multiplier les bénéficiaires et verser l’argent avant 70 ans.
Comme chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 000 euros chacun, il suffit donc de repartir la somme que l’assuré possède dans son assurance-vie. Vous pouvez par exemple inclure vos enfants, mais aussi vos petits enfants afin de multiplier les abattements sur les droits de succession.
2ème astuce : Profiter des avantages des contrats Vie Génération
Les épargnants de moins de 70 ans qui ont un gros contrat d’assurance-vie ont intérêt de souscrire à un contrat vie Génération tant les avantages sont nombreux.
Ce nouveau contrat a pour objectif de stimuler certains secteurs bien précis de l’économie française (logement, économie sociale et solidaire, capital risque ou entreprises à taille intermédiaire PME).
Pour bénéficier des avantages du contrat Vie Génération, l’assuré devra investir à hauteur de 30% au moins dans les secteurs mentionnées au dessus.
Alors quels sont les avantages de nouveaux contrats ? Les droits à payer par bénéficiaire pour les sommes versées avant 70 ans – décès après le 1er juillet 2014.
Un bénéficiaire qui reçoit 200 000 euros, dans un contrat classique, il devra s’acquitter 9 500 euros de taxe. Avec un contrat Vie génération, il bénéficie d’un abattement à la source de 20%, ce qui ramène les taxes à 1500 euros, soit 8000 euros d’économie.
Si vous recevez 1 000 000 d’euros, avec un contrat classique, il faudra payer 186 093 euros. Avec le contrat vie Génération, le bénéficiaire ne paiera que 129 500 euros.
3ème astuce : Pour les personnes qui ont plus de 70 ans.
Si les sommes versées sont supérieures à 30 500 euros, il est souvent intéressant d’ouvrir un nouveau contrat d’assurance-vie et de désigner des bénéficiaires qui ne seront pas dans la succession normale. Il peut par exemple s’agir des petits enfants.
Si vous souhaitez désigner votre conjoint comme bénéficiaire, il y a la possibilité de faire un démembrement de l’assurance-vie. Pour cela, une nouvelle clause doit être rédigée qui permettra d’attribuer l’usufruit (la jouissance) des capitaux au conjoint et la nue propriété aux enfants.
Au décès du conjoint, ils récupéreront la totalité des capitaux sans aucun droit à payer……….. Article écrit le 3/03/2014
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