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Divorce, quel est le prix de la liberté ?

Le divorce est toujours un moment délicat pour chaque partie. Frais d’avocat, pensions and Cie, sans compter un démenagement possible : divorcer peut coûter cher, et pas seulement affectivement. En france, 100 000 couples divorce et certaines personnes peuvent perdre jusqu'à 25% de leur niveau de vie.

Il existe quatre procédures de divorce.

Le divorce par consentement mutuel suppose que les époux s’entendent sur le principe du divorce et sur ses conséquences
Le divorce accepté est ouvert aux époux qui sont d’accord sur le principe du divorce mais non sur ses effets, qui seront décidés par le juge
Le divorce pour faute peut être utilisé lorsqu époux a commis des fautes ou que les deux se reprochent mutuellement un comportement fautif
Enfin, le divorce pour altération définitive du lien conjugal qui est prononcé dès lors que les époux ne vivent plus ensemble depuis au moins 2 ans.

Le coût d’un divorce

Dans un divorce, le coût varie en fonction de la complexité du divorce, du patrimoine financier et immobilier du couple…
Les horaires de l’avocat : leur montant dépend du type de divorce engagé, de la notoriété de l’avocat, de la complexité de la procédure.

La procédure la plus économique est celle du divorce par consentement mutuel : les époux étant d’accord sur les conditions du divorce, la procédure n’est pas très longue.
Les horaires d’avocat sont donc fixés forfaitairement (compter 1500 euros environs pour le couple si les deux travaillent).

Dans les autres procédures, les horaires d'avocat sont, d’une manière générale, fixés en fonction du temps passé sur le dossier. Le coût peut donc varier de 3000 voire 10000 euros.
Compter à cela, les pensions alimentaires et autres pécules à donner à la partie qui a gagné le procès, calculés en fonction du revenu de chaque personne.

Les frais annexe du divorce

Un divorce génère des frais de justice. Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les frais sont en général compris dans les frais d’avocat. Dans les autres divorces, ils varient selon que la procédure connaît ou non de nombreux développements, il faut compter entre 100 et 1000 euros. Ces frais comprennent notamment les frais d’huissier, les avocats devant transmettre chaque acte de la procédure par la voir d’un huissier qui facture ses interventions.
Si le juge ordonne des mesures d’enquête par exemple pour une expertise pour une valeur du patrimoine du couple, il faut rajouter en plus 1500 euros au minimum de frais en plus.

Gare à celui qui perd le divorce

Celui qui perd le procès prend les frais de justice et d’enquête à sa charge. La durée moyenne d’un divorce est de 11 mois. La durée moyenne d’un divorce par consentement mutuel est de 3 mois. Le divorce accepté et le divorce pour altération définitive de la vie conjugale sont relativement rapides. En revanche, les divorces pour fautes durent plus longtemps. Il est impossible de donner une durée car les parties peuvent aussi faire appels…
La procédure se déroule au tribunal des affaires familiales, qui siège au tribunal de grande instance. Dans le cas d’un divorce par consentement, les époux peuvent opter pour le tribunal de proximité. Dans les cas, la présence d’un avocat est obligatoire durant toutes la procédures de divorce. Pour ceux qui n'ont pas les moyens, sachez qu'il y a l'aide juridictionnelle, cela diminura vos frais d'huissier et d'avocat.

 

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