Couples non mariés et résidence principale, sortir de l’indivision sans casse

L’indivision, dans les couples non mariés, est quelque chose de difficile à gérer lorsque la séparation est inéluctable. Souvent source de conflit, la sortie de l’indivision peut pourtant être facilitée lorsque le couple en instance de séparation choisit le partage à l’amiable ou la vente de gré à gré.
Alors, comment s’y prendre pour éviter les conflits et les frais coûteux ?

Le problème d’indivision pour la résidence principale, une situation bien fréquente

Il est dans l’habitude des français que de jeunes couples non mariés choisissent d’acheter un logement en indivision pour des raisons strictement financière.
En effet, lorsque le couple travail et possède une situation, il préfère devenir propriétaire de leur logement malgré qu’il ne soit pas marié, ni pacsé.
Si le droit de l’indivision le permet, il faut savoir que ce type de situation est souvent source de conflit en cas de séparation.
En France, la durée moyenne d’une vie de couple est de 7 ans environs. Passé ce délai, de nombreux couples se séparent et les difficultés commencent.
Une des priorités à régler dans ce cas est le partage ou la vente de la résidence principale.

Quelle solution choisir pour sortir de l’indivision ?

En France, lorsqu’on est un couple non marié et qu’on décide de se séparer, vous avez trois choix pour sortir de l’indivision.
Soit vous choisissez le partage amiable
Soit vous choisissez la vente de gré à gré
Ou bien vous laissez la justice s’en occuper

Avant de choisir son mode de sortie, il faut connaître ses quote-parts d’acquisition du logement surtout s’il y a un différentiel d’apport entre les deux partenaires.
Si l’acte indique que le bien appartient en division à chacun pour 50% mais que les apports de départ sont déséquilibrés (par exemple : 2/3, 1/3) et que le remboursement du crédit s’opère sur des bases de revenus également déséquilibrés, on comprend que l’équation soit difficile à résoudre.

Le partage amiable, sans doute la meilleure solution
Lorsqu’on souhaite se séparer et donc sortir de l’indivision quand on est un couple non marié, il faut absolument choisir cette solution pour éviter de brader son logement. Cependant, A ce stade, chaque famille a ses propres particularités et donc doit choisir la solution la plus adaptée à sa typologie.

Partage avec soulte immédiate, la première solution amiable : il s’agit en fait qu’un des conjoints accepte de vendre sa quote-part à l’autre. L’autre conjoint qui l’achète doit donc souscrire un emprunt pour payer la somme nécessaire : c’est qu’on appelle la soulte. Celle-ci est payable en une seule fois.
Paiement atermoyé, la deuxième solution : Il s’agit de fixer un montant payable en plusieurs fois. Comme tout crédit, les deux parties doivent établir un contrat de garantie de paiement.
En pratique, le partage à l’amiable se passe devant le notaire qui va s’occuper de trouver la meilleure solution possible. Sachez tout de même que lors du versement de la soulte, l’Etat taxe la transaction à hauteur de 5,09% pour mutation de bien.

La vente de gré à gré
Si une solution n’est pas trouvée et que les ex conjoints ne souhaitent pas aller en justice, il ne qu’une seule solution : vendre le logement
Cette solution permet d’économiser le paiement de certaines taxes fiscales. Pour se faire, il faut que les deux ex conjoints se mettent d’accord sur le principe et sur le prix de vente.

Dernière solution, le partage judiciaire
Cette la solution est la plus coûteuse et souvent la plus douloureuse pour les deux parties. En effet, cette solution peut durer dans le temps avant que le bien immobilier soit vendu aux enchères. De l’avis de spécialiste, le coût de la procédure est souvent 30% plus cher qu’une vente normale.