Portail conseil

 

  Accueil
  Démarches
  Contact
   
 

Les articles

 


 

Acte de naissance
Obtenir carte d'identité
Nationalité Française
Casier judiciaire
Formalité mariage
Transmission héritage

   

L’inscription sur les listes électorales et la carte électorale

L’inscription d’office des jeunes de 18 ans : Toute personne atteignant l’âge de 18 ans entre les dates de clôture de listes électorales, soit le 1er mars de l’année en cours et le 28 février de l’année 2005 est inscrite aux listes électorales sans qu’il ait à faire une demande.

La procédure d’inscription : La commission administrative procède aux inscriptions en utilisant les informations fournies par l’INSEE et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité). Attention : l’inscription sur les registres ne déclenche pas une notification. A vous de vous renseigner.
Des précautions sont donc à prendre : il est préférable pour les jeunes de 18 ans de se renseigner auprès de leur mairie s’ils sont bien inscrits.

La commune indiquée par l’INSEE pour votre inscription d’office est celle du domicile de vos parents. Si vous avez changé de commune, vous devez vous accomplir des formalités d’inscription volontaire. En cas de litige sur les conditions d’inscription (nationalité, domicile), adressez vous au tribunal d’instance dont dépend votre domicile.

L’inscription volontaire : Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales, être âgé de 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques. Si vous ne relevez pas d’une procédure d’inscription d’office, vous devez vous faire inscrire volontairement à votre mairie
Vous devez présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Cas particulier : si vous avez acquis la nationalité française, vous devez également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.
L’inscription se fait à tout moment de l’année, mais vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales. Enfin, si vous démangez, pensez à vous réinscrire à la mairie de votre commune

La carte électorale : Pour pouvoir voter, la carte électoral seule ne suffit pas dans les communes de plus de 5 000 habitants. Vous devez vous munir également d’une pièce d’identité. Si vous n’avez pas votre carte, il faut faire la demande à la mairie. Elle vous délivrera une attestation d’inscription sur les listes électorales pour pourvoir aller voter le jour des élections.

 

  Design par Graphiques-Kits | Copyright 2014 toobusiness.com | Reproduction interdite