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Comment obtenir le RSA Jeunes ?

Le RSA jeunes mis en place depuis le 1er septembre 2010 en France concerne environ 150 000 personnes âgées de 18 à 25 ans, sans enfant à charge.

Les conditions à remplir pour obtenir le RSA jeunes
Pour avoir droit à cette prestation, le jeune doit remplir certaines conditions :
Il doit être de nationalité française, avoir un séjour qui permet de travailler, ou être ressortissant d’un pays de l’EEE
Il doit avoir exercé une activité professionnelle minimale durant les 3 années précédant la demande
Il doit résider en France métropolitaine
Il doit être en recherche d’emploi

Quelle activité ouvre droit au RSA jeunes ?
Le jeune doit avoir travaillé à temps plein pendant 2 ans (consécutif ou non), c'est-à-dire avoir cumulé un nombre d’heures d’au moins 3214h au cours des 3 années précédant la demande. Si vous êtes à temps partiel, vous ne pouvez bénéficier de la prestation que si la moyenne mensuelle de vos revenus d’activité perçus en trimestre de référence est supérieure ou égale à 500 euros.

Faut-il être forcément salarié ?
Non, l’activité peut être salariée ou non
S’il s’agit d’une activité salariée, le jeune doit pouvoir fournir une photocopie de ses contrats de travail ou des attestations employeurs ou des bulletins de salaire.
Attention : les périodes de chômage indemnisé ne sont pas pris en compte dans le calcul des périodes d’activité.

S’il s’agit d’une activité non salariée (artisan, commerçant, profession libérale), le jeune doit fournir les photocopies d’inscription au registre du commerce ou de la chambre de l’artisanat. En outre, la personne doit justifier d’un chiffre d’affaires au moins équivalent à 43 fois le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule (460 €), soit 19 783 euros en 2010.
Lors de la demande, joignez la photocopie de votre déclaration de ressources ou tout document comptable qui permet de chiffrer le montant ouvrant droit au RSA.
Les personnes travaillant dans l’agriculture doivent prouver leur affiliation au régime agricole et justifier d’un chiffre d’affaires égal à 24 fois le montant du RSA.

Quelles ressources sont prises en compte ?
La CAF prend en compte tous les documents nécessaires au calcul de la prestation : Bulletin de paie, attestations diverses, indemnités de chômage, de maladie, attestation de rente, pension alimentaire, revenus d’épargne…
Pour savoir si vous remplissez les conditions d’attribution du RSA jeune, connectez vous sur le site de la CAF et utilisez le test d’éligibilité.
Si votre demande est acceptée, votre droit sera réexaminé tous les 3 mois, en fonction de l’évolution de votre statut et de vos ressources.

 

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